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L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucuns des produits et/ou services ne sera fourni par EHG GROUPS BANQ à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit.

Cependant, il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire aux produits et/ou aux services présentés sur le site.

## Présentation générale

- Dénomination sociale : EHG GROUPS BANQ
- Directeur Général : Maxime Friendrich
- Société anonyme au capital de : 2 354 548 451 €
- Directeur de la publication : Thomas Rabbot

Site enregistré à la C.N.I.L.
EHG GROUPS BANQ s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

EHG GROUPS BANQ est un établissement de crédit de droit français agréé et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel : ACP-61, rue Taitbout-75 436 Paris Cedex 09

EHG GROUPS BANQ est un prestataire de service d’investissement agréé et contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers : AMF-17, place de la Bourse-75 082 Paris Cedex 02

EHG GROUPS BANQ agit en qualité de Société de courtage d’assurances (Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances).

## Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ce site sont principalement traitées et enregistrées par EHG GROUPS BANQ, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : prise de RDV, gestion interne, gestion de la relation bancaire, notamment des moyens de paiement, octroi du crédit, prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires.

Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue la Banque en vertu de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier. La Banque, pendant toute la durée de la relation bancaire pourra communiquer les données personnelles transmises :

- Aux prestataires de service et sous-traitants, qui exécutent dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union européenne pour le compte de EHG GROUPS BANQ certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la relation bancaire, au fonctionnement du compte, des moyens de paiement, des services associés et autres finalités de traitement telles que décrites ci-dessus;
- À des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages;

Les données personnelles transmises peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne.

Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible en consultant le site.

Par ailleurs, certaines instructions de virement que vous nous donnez sont transmises entre banques par l’intermédiaire du réseau sécurisé de la société de télécommunications interbancaires mondiales (SWIFT) qui dispose d’un centre informatique notamment aux Etats-Unis. Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter à la notice d’information disponible sur le site de la Fédération Bancaire Française à l’adresse www.fbf.fr.

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

Pour ces mêmes raisons, en cas de virement de fonds, conformément au règlement européen n° 1781/2006 du 15 novembre 2006, certaines des données personnelles du client doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement.

Les données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés, par email à contact@gfagroups.agency.

Au cours de la relation bancaire, vous pourrez vous opposer à recevoir des sollicitations commerciales par courrier papier, courriel, sms ou appel téléphonique, en écrivant à contact@gfagroups.agency.

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